Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [www.bhsolution.fr] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : BH Solution
Forme juridique : EI
Numéro SIRET : 507 852 572 00043
Adresse du siège social : Lyon, France
Email : bh.solution.69@gmail.com
Directrice de la publication : Hanene BARCHI
2. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger
Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD2.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr/contact
3. Propriété intellectuelle
3.1 Droits d’auteur
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de BH Solution, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de BH Solution.
3.2 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de BH Solution ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans autorisation préalable et écrite de BH Solution est interdite.
3.3 Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de BH Solution. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de BH Solution.
4. Limitation de responsabilité
4.1 Informations publiées
BH Solution s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, BH Solution ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. BH Solution se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
4.2 Utilisation du site
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
BH Solution ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
4.3 Interruption du service
BH Solution se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité
5.1 Responsable du traitement
BH Solution
Email : bh.solution.69@gmail.com
5.2 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : bh.solution.69@gmail.com
6. Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards via l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et vos choix en la matière, veuillez consulter notre politique de cookies.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
8. Médiation
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : bh.solution.69@gmail.com
Adresse : Lyon, France
10. Crédits
Conception et développement : DH Multimedia
Photographies : [À compléter – ex: Adobe Stock, Unsplash, etc.]
Icônes : [À compléter]
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 25 octobre 2025 et peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Politique de confidentialité et RGPD
Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
1. Identité du responsable de traitement
BH Solution
Email : bh.solution.69@gmail.com
Localisation : Lyon, France
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité de DAF externalisé et conseil en stratégie, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
2.1 Données d’identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Nom de l’entreprise
- Fonction dans l’entreprise
2.2 Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées sur notre site
- Date et heure de connexion
2.3 Données professionnelles
- Informations relatives à votre entreprise
- Documents financiers et comptables (dans le cadre de nos missions)
- Échanges et correspondances professionnelles
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
- Établir et exécuter nos prestations de services
- Gérer la relation client
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Améliorer nos services et notre site internet
- Établir des statistiques de fréquentation
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L’exécution du contrat : pour la réalisation de nos prestations
- Votre consentement : pour l’envoi de communications marketing (si applicable)
- Notre intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services et la sécurité de notre site
- Les obligations légales : pour la conservation des documents comptables et fiscaux
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à :
- BH Solution et ses collaborateurs autorisés
- Nos prestataires techniques (hébergement web, outils de gestion)
- Les autorités légales et réglementaires, sur demande et dans les limites autorisées par la loi
- Votre expert-comptable (dans le cadre de nos missions de collaboration)
Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans après pour les documents comptables (obligation légale)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Documents fiscaux : 6 ans (obligation légale)
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte accidentelle
- L’altération
- La diffusion ou l’accès non autorisés
Ces mesures incluent notamment :
- Sécurisation des accès par mots de passe
- Chiffrement des données sensibles
- Sauvegarde régulière des données
- Sensibilisation à la protection des données
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
8.1 Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et accéder à vos données personnelles.
8.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines conditions.
8.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
8.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
8.6 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
8.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
8.8 Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
9. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : bh.solution.69@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande.
Pour toute demande, merci de joindre une copie d’un titre d’identité signé.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
11. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées.
12. Transfert de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Email : bh.solution.69@gmail.com
Cette politique de confidentialité a été établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.